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Cette étude résulte des recherches préparatoires européennes ainsi que des recherches effectuées dans 10 États membres de l’Union européenne. Le principal objectif de la recherche consiste à analyser la variété des formes pouvant être ramenées au «travail non déclaré » dans le BTP, afin d’évaluer les mesures actuelles visant à empêcher et à combattre le travail non déclaré, et à émettre des recommandations sur la base des meilleures pratiques. Dans tous les pays, les parts de la production de la maind’oeuvre et de l’emploi non déclarés semblent beaucoup plus élevées dans le BTP que leurs moyennes respectives dans le produit intérieur brut et l’emploi global. Les auteurs concluent, à partir des indices contenus dans les rapports, que :
• la majorité des cas de travail non déclaré concerne des travaux effectués par des travailleurs parallèlement à leur emploi régulier ;
• le statut de travailleur indépendant fait l’objet d’abus, les pratiques de statut d’indépendant fictif sont exécutées par des ressortissants nationaux et des travailleurs « indépendants » étrangers, par le biais de la soustraitance portant uniquement sur la maind’oeuvre ;
• des agences douteuses et des trafiquants de maind’oeuvre fournissant de la maind’oeuvre clandestine bon marché, principalement en provenance de l’étranger, sont de retour : « les clandestins ne se plaignent jamais et s’investissent au travail » et peu d’ « effort » est demandé pour les contraindre à se plier. Cette publication inclut la recherche préparatoire d’études antérieures, une récapitulation des résultats et des conclusions, et 10 rapports nationaux rédigés par les experts. |